Conditions générales de vente

1. Champ d’application.

1.1. L’application des présentes conditions générales constitue une condition déterminante du consentement de la SA MOBY DICK II, agissant sous la dénomination commerciale « Les Vergers de l’Empereur », ayant établi son siège social à 1428 Lillois Witterzée (Belgique) et inscrite à la BCE sous le numéro 0439.862.534.

1.2. Toute commande passée, en direct, par courrier ou via le site internet www.lesvergersdelempereur.com implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales, même dans l’hypothèse où celles-ci seraient en contradiction avec ses propres conditions générales.

1.3. Il ne pourra être dérogé aux présentes conditions générales que par un accord écrit des VERGERS DE L’EMPEREUR.

1.4. Toute dérogation accordée aux présentes conditions générales n’altère ou n’infirme en rien les autres clauses des présentes conditions générales, qui restent d’application.

2 .Prix.

2.1. Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, taxes, accises et TVA comprises, hors frais de port ou de livraison. Ils sont valables dans la limite de la disponibilité des stocks. LES VERGERS DE L’EMPEREUR se réserve le droit de les modifier à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment où la commande a été passée.

2.2. Les lots de plusieurs pièces ne sont pas divisibles en unités.

2.3. Les frais de livraison font l’objet d’une facturation à prix coûtant, exclusivement vers les pays mentionnés sur le site ou après accord préalable des VERGERS DE L’EMPEREUR, selon les tarifs établis par Bpost et disponibles sur le site www.bpost.be . Le montant des frais de port est déterminé par la quantité de produits achetés et par la destination. Le montant est calculé automatiquement avant le paiement de votre commande.

2.4. Une livraison par un autre transporteur que Bpost peut être envisagée, selon des modalités à convenir préalablement à la commande, en accord avec LES VERGERS DE L’EMPEREUR.

3. Paiement.

3.1. Le paiement du prix et des frais de livraison éventuels sont à payer à la commande.

3.2. Les paiements se font exclusivement au moyen du service Paypal, disponible sur le site www.lesvergersdelempereur.com Plus d’infos sur Paypal (https://www.paypal.com/be/webapps/mpp/how-paypal-works )

3.3. En cas d’accord exceptionnel des VERGERS DE L’EMPEREUR pour un paiement du prix différé, tout retard de paiement sur le délai convenu entraînera automatiquement une majoration à l’échéance, sans mise en demeure préalable, de 12% l’an augmentée d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 75 EUR.

4. Livraison

4.1. Les commandes sont traitées par LES VERGERS DE L’EMPEREUR du lundi au vendredi, hors jours fériés. Il y a lieu de compter que le délai moyen d’expédition entre la saisie de votre commande et sa livraison en Belgique, est de +/- 3 jours ouvrables.

Dans toute la mesure du possible, le Client est tenu informé du délai de livraison précis par e-mail.

4.2. LES VERGER DE L’EMPEREUR déclinent toute responsabilité pour tout problème lié à la livraison des produits commandés, à compter du moment où ils ont été confiés au transporteur convenu.

4.3. Pour une livraison de grandes quantités ou une livraison à l’international, les modalités de transport et livraison sont à convenir préalablement à la commande avec LES VERGERS DE L’EMPEREUR.

4.4. Pour les livraisons en dehors de l’espace Schengen, les droits de douanes seront à charge du Client.

5. Interdiction de vendre de l’alcool aux mineurs.

La loi belge interdit de vendre toute boisson ou produit ayant un titre alcoométrique acquis supérieur à 0,5 % vol aux jeunes de moins de 16 ans. Il est de même interdit de vendre toute boisson ou produit ayant un titre alcoométrique acquis supérieur à 1,2% à des jeunes de moins de 18 ans..Le consommateur est tenu de confirmer qu’il a l’âge requis pour passer commande des produits concernés.

6. Confirmation de la commande.

6.1. LES VERGERS DE L’EMPEREUR se réserve le droit de refuser une commande lorsqu’elle ne dispose pas des informations nécessaires de la part de l’acheteur.

6.2. Sauf application de l’article 9, la commande est ferme à compter du paiement intégral du prix par le client et de la confirmation de la commande par les Vergers de l’Empereur.

7. Certification bio.

Les jus de pomme vendu par LES VERGERS DE L’EMPEREUR sont issus de l’agriculture biologique, certifié par Certisys (BE-BIO-01).

8. Responsabilité.

8.1. Le jus de pomme bio est un produit 100% naturel, la présence d’un dépôt (pulpe) au fond de la bouteille ainsi que l’aspect « trouble » du jus (jus non filtré) ne nuisent pas à la qualité de celui-ci. Le client est tenu de conserver les produits dans des conditions optimales de conservation (à l’absence de la lumière, endroit sec et ventilé, entre 0-15°C ).

8.2. LES VERGERS DE L’EMPEREUR garantit la qualité de ses produits et est responsable en cas d’éventuels défauts de conformité, vices cachés ou conséquences dommageables, dans les conditions prévues par le Code civil et la législation impérative applicable.

8.3. Toute utilisation anormale ou non usuelle des produits par le client est faite sous l’entière responsabilité du client, à l’exclusion de celle des VERGERS DE L’EMPEREUR.

8.4. Le client avertira LES VERGERS DE L’EMPEREUR par écrit de tout éventuel vice caché ou conséquence dommageable, dans les 3 jours de sa découverte, sous peine de perdre tout droit de réclamation. Il devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations formulées.

8.5. LES VERGERS DE L’EMPEREUR ne pourra jamais être tenu à une indemnisation allant au-delà du prix d’achat des produits litigieux. Néanmoins la responsabilité des VERGERS DE L’EMPEREUR est limitée à concurrence de 1.000 EUR (et non pas au prix des produits en cause) en cas de dommage corporel causé par lesdits produits.

8.6. LES VERGERS DE L’EMPEREUR ne sera jamais responsable d’un dommage quelconque dû à un cas de force majeure ou au fait d’un tiers.

8.7. LES VERGERS DE L’EMPEREUR n’est pas responsable des dommages qui pourraitent être causés au client du fait de la Poste ou de tout autre transporteur appelé pour les besoins de la livraison au client.

8.8.LES VERGERS DE L’EMPEREUR ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.

LES VERGERS DE L’EMPEREUR se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site www.lesvergersdelempereur.com

8.9. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés le plus précisément possible. Néanmoins, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans les présentations, la responsabilité de LES VERGERS DE L’EMPEREUR ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

9. Résiliation du contrat.

9.1. Sous réserve des dispositions prévues à l’article 9, le client n’est pas autorisé à annuler sa commande, sauf accord exprès et écrit des VERGERS DE L’EMPEREUR. Dans tous les cas, l’éventuel accord des parties pour annuler la commande sera subordonné au paiement d’une indemnité de dédit, par le client, correspondant à 50 % du prix de la commande annulée.

9.2. Le contrat prendra fin de plein droit, sans recours judiciaire préalable, si le client reste en défaut de respecter l’une ou l’autre de ses obligations, 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure, ou en cas de faillite, d’insolvabilité, d’ouverture d’une situation de concours ou de cessation des activités de l’une ou l’autre des parties.

10. Client-consommateur.

Dans l’hypothèse où le client est un consommateur au sens du Code de droit économique, il dispose de droits spécifiques qui lui sont octroyés par la loi et notamment les droits suivants:

  • la commande n’est ferme pour le client qu’une fois que LES VERGERS DE L’EMPEREUR lui confirme la prise en compte de la commande ;
  • les risques ne sont transférés au client qu’au moment de la prise de possession des produits par lui ou par un tiers autre que le transporteur désigné par lui ;
  • si le contrat est conclu à distance ou en dehors de l’établissement des Vergers de l’Empereur, le client-consommateur a un droit de rétractation qui lui permet de renoncer à sa commande, sans pénalité et sans indication de motif, à condition d’en informer par écrit LES VERGERS DE L’EMPEREUR avant l’expiration d’un délai de 14 jours à dater de la prise de possession des produits par le client ou un tiers autre que le transporteur désigné par lui ; si les produits ont déjà été livrés au client, il devra renvoyer les produits dans leur emballage d’origine (bouteilles encore scellées) et à ses entiers risques et frais
  • si LES VERGERS DE L’EMPEREUR ne livre pas les produits dans les 30 jours suivants le lendemain de la commande ou dans le délai convenu, le client-consommateur est en droit de mettre fin au contrat après avoir enjoint LES VERGERS DE L’EMPEREUR d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire et à condition que LES VERGERS DE L’EMPEREUR n’ait pas effectué la livraison dans ce délai supplémentaire et que ce défaut de livraison ne soit pas dû à un cas de force majeure ou au fait d’un tiers (notamment de la Poste ou du transporteur);
  • si les produits livrés ne sont pas conformes au contrat, le client-consommateur peut exiger le remplacement dans les conditions des articles 1649bis et suivants du Code civil belge.

11. Contestations et loi applicable.

11.1. Toute contestation quelconque devra d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement amiable, accompagnée éventuellement d’une médiation, avant de pouvoir être soumise aux Cours et Tribunaux. A cette fin, le client mécontent est tenu d’adresser aux VERGERS DE L’EMPEREUR, soit par mail à l’adresse info@lesvergersdelempereur.com, soit par courrier à l’adresse 178 chemin de la Maison du Roi à 1428 Lillois Witterzée en Belgique, soit via le formulaire de contact sur le site internet www.lesvergersdelempereur.com

11.2. En cas de paiement exceptionnellement différé de l’accord des parties, toute réclamation ou contestation relative à la facture doit impérativement être notifiée par écrit aux VERGERS DE L’EMPEREUR dans les 8 jours de sa réception, à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte et la facture sera considérée comme acceptée sans aucune réserve.

11.3. Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge et toute contestation relative à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution d’un contrat conclu avec LES VERGERS DE L’EMPEREUR sera exclusivement soumise aux tribunaux de Nivelles.

12. Divers.

Si l’une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales étai(en)t déclarée(s) nulle(s) ou contraire(s) aux lois impératives, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres clauses. Le cas échéant, les parties négocieront afin de convenir d’une ou plusieurs dispositions qui permettraient d’atteindre, dans la mesure du possible, l’objectif poursuivi par la ou les clauses frappées de nullité.

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