Mentions légales
I. Mentions légales :
SA MOBY DICK II
Dénomination commerciale « Les Vergers de l’Empereur »
Chemin de la Maison du Roi, 178
1428 Lillois Witterzée en Belgique
TVA BE 0439.862.534
info@lesvergersdelempereur.com
Coordonnées bancaires :
Banque CBC 732 0290770 15
Compte IBAN BE 83 7320 2907 7015
Code BIC CREGBEBB
Heures d’ouverture du service clients : du lundi au vendredi, de 09h à 18h.
Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises mais hors frais de transport (voir article 2 des Conditions Générales).
La loi belge interdit de vendre toute boisson ou produit ayant un titre alcoométrique acquis supérieur à 0,5 % vol aux jeunes de moins de seize ans. Il est de même interdit de vendre toute boisson ou produit ayant un titre alcoométrique acquis supérieur à 1,2% à des jeunes de moins de 18 ans. Le consommateur est tenu de confirmer qu’il a l’âge requis pour passer commande des produits concernés.
Le jus de pomme vendu par LES VERGERS DE L’EMPEREUR sont issus de l’agriculture biologique, certifiée par Certisys (BE-BIO-01) http://www.certisys.eu
II. Confidentialité :
Dans sa relation avec ses Clients, la Société respecte les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
LES VERGERS DE L’EMPEREUR collecte des données personnelles sur les internautes qui se connectent sur le site, ainsi que sur les personnes qui commandent des produits :
- afin d’établir des statistiques concernant la fréquentation de son site web ;
- par le biais de formulaires en ligne, pour mieux connaître les internautes, pour répondre à leurs questions, et, éventuellement, pour les informer de nouveaux produits ou de promotion spécifique.
Nous ne divulguons, ne partageons, ni ne vendons à un tiers aucune information vous concernant, telle que adresse e-mail, numéro de téléphone et de fax, données démographiques ou d’identification, sans votre consentement.
Vous autorisez cependant expressément LES VERGERS DE L’EMPEREUR à vous transmettre des informations sur de nouveaux produits, notamment par le biais du courrier électronique.
Moyennant une demande envoyée par e-mail, adressée à info@lesvergersdelempereur.com, vous pouvez obtenir, gratuitement, des VERGERS DE L’EMPEREUR, la communication écrite des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.
A tout moment, le client pourra demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles que LES VERGERS DE L’EMPEREUR a enregistrées à son propos respectivement en lui adressant un courrier (postal ou électronique).
LES VERGERS DE L’EMPEREUR s’engage à consacrer ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
LES VERGERS DE L’EMPEREUR peut toutefois être tenu de divulguer les informations personnelles des internautes sur requête d’une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise,
- pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur,
- pour protéger ou défendre les droits ou les biens de LES VERGERS DE L’EMPEREUR, du site ou des utilisateurs de LES VERGERS DE L’EMPEREUR et,
- pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de LES VERGERS DE L’EMPEREUR, du site ou du public.
III. Utilisation de Cookies et enregistrement des données IT
Le site www.lesvergersdelempereur.com informe les utilisateurs qu’il utilise des cookies. Un cookie est un petit bloc de données qui est placé par notre serveur sur votre ordinateur afin de faciliter les procédures de commande. Pour plus d’infos : www.allaboutcookies.org.
Lorsque vous êtes redirigé vers nous via un partenaire, nous plaçons alors un cookie pour permettre un traçage. Notre Site reconnaît les serveurs d’où viennent les visiteurs, mais pas leur adresse courriel. De plus, les adresses IP de votre fournisseur d’accès Internet seront enregistrées dans nos sites internet, ainsi que le type de navigateur, le système d’exploitation et les pages visitées sur le site.
IV. Disclaimer
LES VERGERS DE L’EMPEREUR mettra tout en œuvre pour que les informations disponibles dans des catalogues et sur son Site web soient complètes et exactes, notamment quant à la description, aux caractéristiques et aux prix des produits. Certaines erreurs peuvent toutefois être involontairement commises lors de l’actualisation des catalogues et du Site web, par exemple une erreur quant au prix, quant à la dénomination, ou quant à la photo qui le représente.
Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. LES VERGERS DE L’EMPEREUR n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.
Concernant les fiches techniques et les descriptions des produits provenant d’éventuels partenaires ou fournisseurs, LES VERGERS DE L’EMPEREUR décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.
LES VERGERS DE L’EMPEREUR ne pourra jamais être tenue à une indemnisation allant au-delà du prix d’achat des produits litigieux. Néanmoins la responsabilité des VERGERS DE L’EMPEREUR est limitée à concurrence de 1.000 EUR (et non pas au prix des produits en cause) en cas de dommage corporel causé par lesdits produits.
Les éventuels sites en connexion avec ce site ne sont pas contrôlés et LES VERGERS DE L’EMPEREUR ne saurait donc être tenue pour responsable de leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d’utilisation.
V. Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Tous les éléments constitutifs du site www.lesvergersdelempereur.com telles que les photos, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…, du site sont la propriété exclusive de LES VERGERS DE L’EMPEREUR et sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Il est interdit à toute personne de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces éléments pour quelque motif que ce soit, est interdite, sans accord de LES VERGERS DE L’EMPEREUR.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui désire placer, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.lesvergersdelempereur.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation de LES VERGERS DE L’EMPEREUR.
Tout lien hypertexte renvoyant au site www.lesvergersdelempereur.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est interdit.
La marque LES VERGERS DE L’EMPEREUR est une marque déposée
VI. Responsabilité – Force majeure
La responsabilité de LES VERGERS DE L’EMPEREUR ne pourra pas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
LES VERGERS DE L’EMPEREUR.ne peut garantir et affirmer que les informations contenues dans le site www.lesvergersdelempereur.com sont exactes, complètes ou à jour.
Le site www.lesvergersdelempereur.com peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, LES VERGERS DE L’EMPEREUR ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet www.lesvergersdelempereur.com et le contenu de ce site sont présentés « en l’état » et « en fonction des disponibilités ».
D’une manière générale, la responsabilité de LES VERGERS DE L’EMPEREUR est exclue pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou cas fortuit.